Des formations qualifiantes uniquement
Toutefois, les formations devront être « obligatoirement qualifiantes » et liées au besoin de l’économie. Ces formations seront définies par l’état et les branches. Au terme de la formation, l’entreprise devra reconnaître la montée en compétence de l’intéressé.

Le salarié aura droit à un entretien d’évolution professionnelle tous les 2 ans (ainsi qu’après certaines périodes d’absence pour maternité, maladie…) avec une formalisation écrite tous les 6 ans.

S’il s’avère au bout de 6 ans, dans les entreprises de plus de 50 salariés qu’un travailleur a été délaissé, il pourra bénéficier de 100 heures de formation en plus et partir à son gré en formation.

Cotisations pour les entreprises de 10 à 19 salariés

Dans les entreprises de plus de 300 salariés, le CE sera consulté sur les possibilités d’abondement au CPF. Dès leur entrée sur le marché du travail, les salariés pourront accéder à titre gratuit à un conseiller en évolution professionnelle. Les heures de DIF non utilisées seront reversées sur le CPF.

La contribution légale qui était fonction de la taille de l’entreprise change. La contribution devrait être la suivante : aucun changement pour les entreprises de moins de 10 salariés, entreprise de plus de 10 salariés, 1% de la masse salariale (contre 1,6 actuellement ou 1,05 pour les entreprises de moins de 20 salariés).